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Langue : Français
Support : Papier (2816 pages)
N° Ref : 47362
Auteur : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
N° d'édition : 53 - 09/2011
Type de document : Code
Statut : disponible

P.U HT : 58.88 €
TVA : 7.00 %
Quantité :

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Complément indissociable du Code pénal, le Code de procédure pénale constitue l’outil indispensable des praticiens de la procédure pénale. Dans cette nouvelle édition, on retiendra : - les décrets du 27 octobre 2010 sur l’aménagement des peines, - les décrets du 23 décembre 2010 d’application de la loi dite «pénitentiaire», - la loi du 14 mars 2011 dite «LOPPSI II» ..

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