Réglementation sur les explosifs et les artifices de

divertissementBrochure 1455/Edition 2009

Langue : Français
Support : Papier (344 pages)
N° Ref : 44517
Auteur : Journaux officiels (DJO) Collection: Législation et réglementation
N° d'édition : -2009
Type de document : Réglementation
Statut : Non disponible provisoirement

Catégories :
Protection contre l'incendie


P.U HT : 18.96 €
TVA : 7.00 %


Pour les explosifs, sont présentés les décrets et les arrêtés appliqués dans la limite : - des autorisations et des agréments énoncés dans le Livre III des régimes juridiques de défense d'application permanente du Code de la défense ;- des installations classées pour la protection de l'environnement présentées dans le Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du Code de l'environnement ;
 
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