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Réglementation sur les explosifs et les artifices de
divertissementBrochure 1455/Edition 2009
Langue :
Français
Support :
Papier (344 pages)
N° Ref :
44517
Auteur :
Journaux officiels (DJO) Collection: Législation et réglementation
N° d'édition :
-2009
Type de document :
Réglementation
Statut :
Non disponible provisoirement
Catégories :
Protection contre l'incendie
Pour les explosifs, sont présentés les décrets et les arrêtés appliqués dans la limite : - des autorisations et des agréments énoncés dans le Livre III des régimes juridiques de défense d'application permanente du Code de la défense ;- des installations classées pour la protection de l'environnement présentées dans le Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du Code de l'environnement ;
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