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Code des baux 2012, commenté
Langue :
Français
Support :
Papier (1624 pages)
N° Ref :
4450
Auteur :
Codes Dalloz Professionnels
N° d'édition :
23/01/12
Type de document :
Code
Statut :
disponible
L'édition 2012 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera: - le décret « étiquette énergie » du 28 décembre 2010, - le décret du 10 janvier 2011sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, - la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, - les décrets du 13 avril 2011 et du 5 juillet 2011 relatifs
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