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4e Èdition à jour au 1er septembre 2011

Langue : Français
Support : Papier (970 pages)
N° Ref : 44146
Auteur : Conseil Supérieur du Notariat, Frédéric Hébert, Jean-François Pillebout Code Bleu
N° d'édition : 4/11/11
Type de document : Livre
Statut : disponible

Catégories :
Finances. banque. systèmes monétaires. assurance

P.U HT : 56.92 €
TVA : 7.00 %
Quantité :

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Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie ...

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