Code électoral 2012

Parties législative et réglementaire

Langue : Français
Support : Papier
N° Ref : 43279
Auteur : Direction des Journaux Officiels (DJO)
N° d'édition : - 02/2012
Type de document : Code
Statut : disponible


P.U HT : 14.02 €
TVA : 7.00 %


Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, cette édition parfaitement actualisée du code électoral et obligatoire dans chaque bureau de vote, rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Incontournable à l’approche de l’élection présidentielle et des élections législatives qui suivront, il permettra notamment, d’organiser en toute légalité ces deux scrutins.
 
Abonnement annuel des normes ASTM en ligne

© Copyright -2012 NORMADOC Tous droits réservés. Réalisation Occitech, hébergement OVH.

Mentions légales - Protection des données - Conditions générales de vente - Plan du site