Code électoral 2012 Edition Berger Levrault

Langue : Français
Support : Papier (650 pages)
N° Ref : 43278
Auteur : Hervé Gauchois
N° d'édition : 21/02/12
Type de document : Code
Statut : à paraître


P.U HT : 18.01 €
TVA : 5.50 %


Un code complet pour l'organisation des élections ! Cet ouvrage comprend :# le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ...
 
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