Mémento Urbanisme - construction - 2012/2013

Juridique–Fiscal–Comptable A jour : 15/10/11

Langue : Français
Support : Papier (1400 pages)
N° Ref : 37
N° d'édition : - 11/2011
Type de document : Memento
Statut : disponible

Catégories :
Aménagement. urbanisme


P.U HT : 111.85 €
TVA : 7.00 %


De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité : - Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.
 
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