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Juridique–Fiscal–Financier A jour : 01/09/11

Langue : Français
Support : Papier (1400 pages)
N° Ref : 35
N° d'édition : - 10/2011
Type de document : Memento
Statut : disponible

Catégories :
Finances. banque. systèmes monétaires. assurance

P.U HT : 108.06 €
TVA : 7.00 %
Quantité :

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A jour de la réforme de la fiscalité du patrimoine opérée par la loi de finances rectificative pour 2011, le Mémento Patrimoine analyse le patrimoine à travers : - son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrementde propriété, successions et libéralités, etc.) - ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt, crédit-bail…).

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