OACI Doc 9760 (2001) + A1 (2004)

Manuel de navigabilité• Volume I —Organisation et procédures.• Volume II —Certification de la conception et maintien de la navigabilité

Langue : Français
Support : Papier (401 pages)
N° Ref : 31989
N° d'édition : 1/02/04
Type de document : Réglementation
Statut : disponible

Catégories :
Aéronautique et espace en général

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Ce manuel donne des indications aux États sur l'établissement d¿un organisme d¿inspection de la navigabilité, pour les aider à s¿acquitter de l'obligation qui leur incombe, en vertu de la Convention relative à l'aviation civile internationale, de veillerà ce que les aéronefs inscrits sur leurs registres soient maintenus en état de navigabilité. Il donne aussi des indications aux exploitants et aux autorités nationales sur des procédures permettant de maintenir la navigabilité des aéronefs.

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