TVA et territorialité des services

Nouvelles règles du jeu au 1er janvier 2010

Langue : Français
Support : Papier (500 pages)
N° Ref : 31550
N° d'édition : - 12/2009
Type de document : Livre
Statut : disponible

Catégories :
Organisation et gestion d'entreprise


P.U HT : 77.73 €
TVA : 5.50 %


A partir du 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s’appliquent aux prestations de services. TVA et territorialité des services expose de manière claire les nouvelles règles du jeu que doivent désormais appliquer les opérateurs, en distinguant, à chaque fois, la situation du client et celle du prestataire, tant dans les relations B to B dans les relations B to C.
 
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