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Langue : Français
Support : Papier (2732 pages)
N° Ref : 218
Auteur : Codes Dalloz
N° d'édition : 18/04/09
Type de document : Code
Statut : disponible

Catégories :
Aménagement. urbanisme

P.U HT : 59.72 €
TVA : 5.50 %
Quantité :

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L’édition 2009 du Code de l’urbanisme se voit compléter des commentaires les plus récents de la réforme du permis de construire et des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Les dispositions applicables antérieurement et les annotations jurisprudentielles actualisés non transposables sous les nouvelles dispositions demeurent disponibles sur le site internet Dalloz.fr