Code des sociétés 2012, commenté

Langue : Français
Support : Papier (2734 pages)
N° Ref : 216
Auteur : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
N° d'édition : 28/10/11
Type de document : Code
Statut : disponible


P.U HT : 73.83 €
TVA : 7.00 %


Féminisation des conseils d'administration, renforcement des droits des actionnaires de sociétés cotées, réforme du droit des offres publiques, nouvelle définition de l'action de concert... L'édition 2012 du Code des sociétés est placée sous le signe de la matière au cours des derniers mois. Elle intègre notamment : la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
 
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