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Code de la propriété intellectuelle 2008 commenté Langue : Français
Support : Papier (1 952 pages)
N° Ref : 212
N° d'édition : 8
Type de document : Code
Statut : disponible

P.U HT : 65.40 €
TVA : 5.50 %
Quantité :

Après la loi DADVSI du 1er août 2006, le Parlement a poursuivi son œuvre de transposition de textes com