Code de la propriété intellectuelle 2011, commenté

Langue : Français
Support : Papier (2140 pages)
N° Ref : 212
Auteur : Codes Dalloz Professionnels
N° d'édition : 11/01/11
Type de document : Code
Statut : disponible

Catégories :
Brevets. propriété intellectuelle


P.U HT : 71.09 €
TVA : 5.50 %

L’arsenal législatif et réglementaire de lutte contre le téléchargement illégal est commenté par les auteurs dans l’édition 2011 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. L’ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent ...
 
Ebooks chez Normadoc

© Copyright -2012 NORMADOC Tous droits réservés. Réalisation Pierre MARTIN, hébergement OVH.

Mentions légales - Protection des données - Conditions générales de vente - Plan du site