Identifiez-vous

Identifiant

Mot de passe

Langue : Français
Support : Papier (3538 pages)
N° Ref : 207
Auteur : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
N° d'édition : 109 - 09/2011
Type de document : Code
Statut : disponible

P.U HT : 52.15 €
TVA : 7.00 %
Quantité :

Ajouter au caddie

Le code pénal 2012 intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires issues de : - la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public, - la loi n° 2010-1249 du 23 octobre 2010 de régulation bancaire et financière - la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ....

Ce site comprend l'ensemble des principales collections de normes et éditeurs du monde entier ainsi que les documents et ouvrages majeurs pour l'industrie. Pour obtenir tout autre document (normes + livres), faites en la demande à devis@normadoc.com.