Code général des impôts 2012 avec cédérom

Langue : Français
Support : Papier (3360 pages)
N° Ref : 204
Auteur : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
N° d'édition : - 04/2012
Type de document : Code
Statut : disponible


P.U HT : 91.59 €
TVA : 7.00 %

Le Code général des impôts rassemble : • l’intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; • des tables analytique et alphabétique. • un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l’indication des instructions et notes de l’Administration fiscale ;
 
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