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Langue : Français
Support : Papier (3360 pages)
N° Ref : 204
Auteur : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
N° d'édition : - 04/2011
Type de document : Code
Statut : disponible

P.U HT : 92.89 €
TVA : 5.50 %
Quantité :

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Le Code général des impôts rassemble : • l’intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; • des tables analytique et alphabétique. • un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l’indication des instructions et notes de l’Administration fiscale ;

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