Identifiez-vous

Identifiant

Mot de passe

Code civil 2009 Langue : Français
Support : Papier (2 790 pages)
N° Ref : 196
N° d'édition : 108
Type de document : Code
Statut : disponible

P.U HT : 34.12 €
TVA : 5.50 %
Quantité :

a copropriété, sur les baux, extraits des codes de la consommation, de la santé publique, des assurances, etc.), ainsi que des annotations de jurisprudence très riches, très actuelles et très rigoureuses.