Code civil 2012

Langue : Français
Support : Papier (2992 pages)
N° Ref : 196
Auteur : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
N° d'édition : 111 - 08/2011
Type de document : Code
Statut : disponible


P.U HT : 37.91 €
TVA : 5.50 %


La jurisprudence a été largement remaniée, avec l’intégration de plusieurs centaines d’arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l’article 1382 ont été entièrement repensées.
 
Ebooks chez Normadoc

© Copyright -2012 NORMADOC Tous droits réservés. Réalisation Pierre MARTIN, hébergement OVH.

Mentions légales - Protection des données - Conditions générales de vente - Plan du site