Code des assurances 2011

Langue : Français
Support : Papier (1444 pages)
N° Ref : 193
Auteur : Codes Dalloz Professionnels
N° d'édition : 17/06/11
Type de document : Code
Statut : disponible

Catégories :
Finances. banque. systèmes monétaires. assurance


P.U HT : 78.67 €
TVA : 7.00 %


Le Code des assurances couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2011 est marquée par d’importants textes en matière de crédit à la consommation (loi du 1er juillet 2010), sur le devoir de conseil et certaines obligations de prévoyance collective ....
 
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