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Francis Lefebvre - Mémentos
Télécharger le fichier pdf Tous les mémentos Francis Lefebvre chez vous sous 4 jours !
Nous savons à quel point il est important d'avoir la réponse exacte à toutes les questions d'ordre comptable, sociale ou juridique. Pour cela nous nous efforçons de vous délivrer sous 4 jours les mémentos Francis Lefebvre.
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Mémento Fiscal - 2012
Mémento FiscalVéritable "mode d’emploi" pratique de toute la fiscalité française
Le Mémento Fiscal 2012 vous apporte toutes les solutions pratiques pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables : actifs, amortissements, fusion,
- adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- remplir en temps utile vos nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales,
- et évidemment connaître avec précision et rapidité vos droits et obligations fiscales : principales règles d'assiette, tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes.
Pour vous apporter une information exhaustive, nos rédacteurs ont condensé, analysé et commenté 1 500 pages de Code Général des Impôts, 1 000 pages de Journal Officiel, 2 500 circulaires administratives, 5 000 pages de jurisprudence…
Mémento TVA - 2012-2013
Mémento TVAUn commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille
Ce nouveau Mémento «expert » TVA appréhende l’ensemble des règles applicables en matière de TVA (champ d’application, territorialité, déductions, exonérations…), y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il décrypte ainsi le double cadre législatif, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution.
Exhaustif, il présente le régime applicable à la généralité des biens et services, mais également la totalité des régimes particuliers existants, notamment ceux applicables aux opérations immobilières et aux opérations bancaires et financières.
Et il apporte tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la taxe (méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement…)
Mémento Intégration fiscale - 2011/2012
Mémento Intégration fiscalePour un meilleur résultat d'ensemble
Le Mémento Intégration fiscale 2011-2012 apporte une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates :
- Quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ?
- Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ?
- Quelles corrections faut-il apporter au résultat d’ensemble en présence de sous-filiales détenues par l’intermédiaire d’une société
étrangère ?
- Comment les filiales cédées dans le cadre de la liquidation judiciaire de leur mère peuvent-elles tirer parti de la situation ?
- Dans quel cas l’entrée dans un groupe peut-il procurer un avantage de trésorerie immédiat
Mémento Social - 2012
Toute la réglementation sociale à portée de main
Le Mémento Social 2012 synthétise le droit du travail et de la sécurité sociale.
- préparer un contrat de travail,
- procéder à un licenciement, à une rupture conventionnelle,
- gérer les conséquences pour l’entreprise de la réforme des retraites,
- négocier sur les salaires, l’emploi des seniors, ou l’égalité professionnelle,
- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
- organiser les élections professionnelles,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage,
- connaître la nature, l’assiette, les taux des cotisations sociales et planifier les échéances de paiement.
Pour vous donner un outil solide, nos rédacteurs s’appuient sur plus de 2 450 textes législatifs et réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires administratives et 5 000 décisions de justice.
Mémento Paie - 2012
Mémento PaieLe salaire et la paie sous tous les angles
Le Mémento Paie synthétise les informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations dans tous les domaines du droit : social, fiscal et comptable.
Grâce à ses 125 modèles de bulletins de paie, vous êtes sûr de trouver la situation que vous avez à traiter.
Véritable outil d’aide à la décision et à l’action, il contient en outre plus de 200 exemples d’application, de nombreux renseignements chiffrés (taux, barèmes…), 75 pages de table alphabétique avec 800 mots clés…
Mémento Retraite Maladies et autres risques 2011-2012
Mémento Retraite Maladies et autres risquesLe seul ouvrage qui offre un panorama complet
Le Mémento Retraite Maladies et autres risques 2011-2012 contient dans un langage clair et accessible :
- un descriptif précis des prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires,
- une présentation détaillée des garanties complémentaires possibles : notamment, pour la retraite, régimes à cotisations et à prestations définies, épargne-retraite, assurance-vie individuelle et collective facultative ; pour la prévoyance, remboursement des frais de soins de santé, assurance incapacité invalidité décès, couverture contre la dépendance.
A jour de la Réforme des retraites, loi du 9 novembre 2010 et ses décrets d'application.
Mémento Sociétés commerciales - 2012
Mémento Sociétés commercialesPour maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise !
Le Mémento Sociétés commerciales suit pas à pas toutes les opérations : constitution de la société, convocation d’une assemblée générale, information des associés, désignation des dirigeants, approbation des comptes, augmentation de capital, restructuration, émission de valeurs mobilières...
Unique en son genre, il traite de toutes les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, GIE, SE...
Il vous aide à comprendre les textes et à les mettre directement en application, en tenant compte de vos besoins et des spécificités de votre situation.
Les auteurs mettent à votre disposition leur connaissance de la pratique et leur savoir-faire. Ils prennent position sur les questions les plus complexes et vous apportent des solutions concrètes.
Mémento Droit commercial - 2012
Tout le droit des affaires en un seul ouvrage !
Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :
- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
- obtention de crédits,
- recouvrement des impayés,
- baux commerciaux,
- procédures collectives,
- propriété industrielle,
- fonds de commerce,
- droit des obligations,
- paiement et garanties,
- contentieux,
- droits d'auteur,
- application des lois et règlements...
Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.
Mémento Sociétés civiles - 2012
Mémento Sociétés civilesLe mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés civiles étudie :
- les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, modifications statutaires, régime des cessions de parts…
- les particularités de chaque type de société civile ainsi que les avantages et les obligations s’y rapportant.
Avec lui, vous maîtrisez les règles juridiques, fiscales, comptables et sociales des différentes formes de sociétés civiles, vous anticipez les incidences fiscales de vos choix et vous sécurisez vos décisions.
A jour des deux lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011.
Mémento Concurrence-Consommation - 2011/2012
Mémento Concurrence - Consommation
Sécurisez vos actions commerciales
Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:
- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…)
- publicité et promotion des ventes : pratiques commerciales déloyales, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes…
- protection des consommateurs : clauses abusives, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, fichiers informatisés…
Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.
Mémento Groupes de sociétés - 2011/2012
Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés
Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :
- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers…
- fiscalité : régime d’imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et associés, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
- droit du travail : les incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, l’épargne salariale, les licenciements et les restructurations au sein des groupes.
Résolument pratique, il vous donne les modèles d’actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes.
Mémento Assemblées générales - 2012/2013
SA - SARL
Mémento Assemblées généralesTout savoir de la convocation à la rédaction du procès-verbal
Le Mémento Assemblées générales vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées).
Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence…) :
- la convocation,
- les documents et rapports à communiquer aux participants,
- le déroulement des débats,
- le vote des résolutions,
- l’établissement du procès-verbal,
- les effets des décisions collectives…
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,
- la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.
Mémento Cessions de parts et actions - 2011/2012
Mémento Cessions de parts et actionsA lui seul, il remplace toute une bibliothèque…
Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d’achat...
Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).
Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés
Mémento Transmission d'entreprise - 2011/2012
Juridique - Fiscal - Patrimonial - Financier - Social
Mémento Transmission d'entreprise
L'ouvrage indispensable pour bien transmettre une entreprise
Le Mémento Transmission d'entreprise 2011-2012 présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions.
Il effectue un véritable tour d’horizon, clair et objectif, de ce sujet capital :
- Incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise sur la transmission.
- Règles de dévolution successorales.
- Conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise.
- Opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…
Mémento Baux commerciaux - 2011/2012
Mémento Baux commerciauxVotre guide juridique et fiscal de toutes les étapes de la vie du bail
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- s’y retrouver dans une réglementation complexe pour la rédaction du bail,
- résoudre les divergences en cours de bail, ou les éviter
- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives…
Il accorde une large place aux aspects financiers.
Mémento Professions libérales - 2011/2012
Mémento Professions libéralesPour piloter un cabinet ou une étude sans difficulté
Pluridisciplinaire, ce Mémento expose avec clarté les règles générales mais aussi les dispositions spécifiques aux différentes professions libérales :
- juridique : définition et organisation des professions libérales, étude des différents modes d’exercice (SCM, SCP, SEL…), responsabilité (des commissaires aux comptes, avocats, notaires, experts-comptables…),
- fiscal : impôt sur le revenu, TVA, Contribution économique territoriale, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal,
- social : protection sociale, relations de travail avec leurs salariés,
- comptable : comptabilité de trésorerie, comptabilité de type commercial, dispositions spécifiques à certaines professions, aux sociétés et groupes…
Mémento Agriculture - 2011/2012
Mémento AgricultureGérer une exploitation devient tout naturel
A jour de la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, le Mémento Agriculture analyse l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
Chacun y trouve les informations utiles pour :
- maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
- contrôler les charges fiscales et sociales,
- tenir la comptabilité,
- adapter la structure juridique à la nature de l’exploitation,
- protéger les exploitants et leurs biens,
- obtenir des aides ou des subventions, etc.
Mémento Comptable - 2012
Mémento ComptableTous les mécanismes de la comptabilité, des plus simples aux plus complexes…
Tout au long de l’ouvrage, les auteurs rappellent les spécificités des règles fiscales et juridiques ; ils mettent en évidence leurs éventuelles divergences avec les règles comptables, leurs conséquences pratiques et financières, et vous donnent leur avis sur les choix à effectuer.
Pratique et opérationnel, le Mémento Comptable est illustré de cas concrets, exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs… pour une mise en application facilitée.
Mémento Audit et commissariat aux comptes - 2011/2012
Mémento Audit et commissariat aux comptesPartagez vos compétences pour un résultat sécurisé
Le Mémento Audit et commissariat aux comptes est le seul ouvrage exhaustif sur l’actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que la démarche d’audit à laquelle ceux-ci procèdent.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d’exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d’exercice de la mission légale de certification des comptes ;
- les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi ;
- les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu’il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés ou dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé.
Mémento Comptes consolidés - 2012
Mémento Comptes consolidésMaîtrisez les règles françaises de consolidation !
Parce que les IFRS ne concernent pas toutes les sociétés et que les normes françaises sont en pleine évolution, ce Mémento Expert fait le point sur les règles françaises de consolidation.
Il présente :
- le texte intégral du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales, actualisé des derniers textes,
- les interprétations, recommandations, commentaires illustrés de chaque disposition du règlement CRC 99-02,
- les évolutions futures prévisibles, notamment en liaison avec la proposition de nouvelle directive comptable européenne.
Mémento IFRS - 2011
Mémento IFRSDécouvrir et maîtriser les IFRS
Rédigé dans un style Questions/Réponses, cette troisième édition du Mémento IFRS facilite la compréhension générale des IFRS, la maîtrise de la 1ère application des nouveaux textes et l’appréciation des conséquences de l’évolution de l’environnement économique sur les comptes IFRS.
Simple, direct et visuel, il vous donne des réponses synthétiques.
Près de 1 400 Questions/Réponses IFRS, à jour de toutes les nouveautés au 1er avril 2011, couvrent des thèmes majeurs :
- les IFRS aujourd'hui, les IFRS applicables aux comptes 2011, les IFRS de demain,
- les thèmes essentiels de la comptabilisation des éléments des états financiers ;
- des spécificités sectorielles (assurances, agriculture),
- des problématiques liées à la publication de la norme IFRS.
Simple, direct et visuel, il vous donne des réponses synthétiques, complétées de commentaires argumentés et détaillés avec des références systématiques aux normes IFRS, et de nombreux exemples pratiques.
Mémento Fusions & Acquisitions - 2011
Mémento Fusions & Acquisitions
Toutes les règles et la pratique liées aux fusions et acquisitions
Rédigé dans un style Question/Réponse, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 820 questions.
L'ouvrage est structuré en 3 parties :
- « Aspects stratégiques et opérationnels » est une analyse fidèle de la pratique quotidienne des transactions en suivant les 5 étapes du « deal continuum ».
- « Comptes sociaux et Résultat fiscal » fait un point complet sur les récentes évolutions des règles comptables et fiscales (à jour des dernières modifications du PCG et du CGI).
- « Comptes consolidés en normes IFRS » intègre toutes les nouvelles normes IFRS sur les Regroupements d'entreprise et la Consolidation obligatoirement applicables depuis 2010.
Mémento Gestion immobilière - 2012/2013
Achat–Vente–Location–Copropriété
Mémento Gestion immobilièreToutes les clés pour maitrîser une réglementation complexe
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu’il faut savoir pour gérer un immeuble :
- vente de l'immeuble : contrats préparatoires, contrats de vente, formalités de publicité foncière
- financement de l'achat d'un bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif) : protection de l'emprunteur, prêts et aides
- copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires
- rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, droit de préemption, régimes locatifs particuliers
- règles fiscales : réduction d'impôts, revenus fonciers…
- agents immobiliers : droits et obligations.
Mémento Urbanisme - construction - 2012/2013
Juridique–Fiscal–Comptable
Mémento Urbanisme - constructionPour gagner du terrain, faites confiance au Mémento
De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :
- Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.
- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.
- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
Mémento Patrimoine - 2011/2012
Juridique – Fiscal – Financier
Mémento PatrimoineLes clés pour une gestion patrimoniale réussie après la réforme de la fiscalité du patrimoine
A jour de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le Mémento Patrimoine analyse le patrimoine à travers :
- son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrement de propriété, successions et libéralités, etc.)
- ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt, crédit-bail…).
Toutes les formes d'investissements y sont étudiées en détail :
- Placements mobiliers ou financiers : actions, OPCVM, PEL, assurance-vie, or, chevaux, etc.
- Placements dans l’immobilier locatif : immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc
Des dossiers thématiques (société civile, protection du conjoint survivant, divorce, etc.), des prises de position motivées, de nombreux tableaux et exemples chiffrés et une table alphabétique très détaillée rendent la consultation de l'ouvrage très pratique.
Mémento Droit de la famille - 2012-2013
Droit civil, fiscalité, patrimoine
Mémento Droit de la familleLe droit de la famille sous tous ses aspects
Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille :
- le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc.
- les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs ;
- les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d’exécution) ;
- les majeurs protégés ;
- le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale ;
- la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc.
Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux et patrimoniaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité !
Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation - 2012/2013
Juridique-Fiscal-Social-Comptable
Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotationLe guide pour réussir tous vos projets !
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- optimiser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal…
Mémento Vos droits, votre argent - 2012
Famille, travail, impôts, logement, épargne, retraites...
Problèmes de la vie courante, difficultés juridiques, questions fiscales... ce Mémento est votre allié le plus précieux pour faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine !
1 630 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour défendre vos intérêts, regroupées par thème : de A comme Adoption ou Auto-Entrepreneur à V comme Voisinage, en passant par Banque et crédit, Chômage, Divorce, Epargne, Employés, Héritage, Immobilier, Justice, Retraites…
Ce Mémento comporte aussi un dossier spécial sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Mémento Maire et action communale - 2011/2012
Mémento Maire et action communalePour disposer d'une vision d'ensemble et synthétique de la mission de tout élu dans une mairie
L'approche du Mémento du Maire et de l'action communale est résolument pratique : il présente, sous une forme concise et claire, les règles que tous les acteurs de la gestion communale sont appelés à mettre en œuvre.
Il se découpe en trois grandes parties :
• l'organisation de la commune (nom, élections municipales, obligations du Maire et de ses adjoints, du conseil municipal...),
• les moyens de la commune (agents, biens, finances, contrats),
• l'action communale (principaux domaines de compétence des communes, modes de gestion des services locaux, intercommunalité, relations de la commune avec d'autres collectivités).
Des dossiers thématiques sont consacrés en fin d’ouvrage à :
• Paris, Lyon, Marseille,
• l’Alsace et la Moselle,
• les sections de commune,
• les problèmes de responsabilité et d’assurance,
• la commune et les associations,
• la commune et les impôts directs locaux.
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