Loi de modernisation de l\'économie

Code monétaire et financier 2009

Code monétaire et financier 2009
Une toute nouvelle édition d’un code regroupe tous les textes
relatifs au droit monétaire et financier à jour des récentes
réformes telles que : Loi du 3 juill. 2008 portant adaptation du
droit des sociétés au droit communautaire ; Loi LME du 4 août
2008 ; Loi du 20 févr. 2007 sur la Banque de France ;
Ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés
d’instruments financiers etc...
4ème édition - 12/2008 - 1 800 pages

Droit commercial

Droit commercial
Une place particulière est réservée au droit fiscal,
présenté le plus souvent possible sous forme de
tableaux et d’exemples. Les règles applicables sont
exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application
concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques.
12ème édition - 09/2008 - 966 pages

Code des sociétés et des marchés financiers 2009

Code des sociétés et des marchés financiers 2009
Cette nouvelle édition est marquée par deux textes importants :
- la loi de modernisation de l’économie, qui simplifie le
régime des SARL et des SAS.
- la loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit
des sociétés au droit communautaire, qui transpose
notamment la directive européenne du 26 octobre2005 relative
25 édition - 11/2008 - 2 620 pages

Voir aussi :

Code des sociétés et des marchés financiers 2009, commenté

Mémento Sociétés commerciales 2010

Mémento Sociétés commerciales 2010
L’édition 2010 est à jour de la Loi LME .
Des informations pratiques et opérationnelles : le
mémento vous aide à comprendre les textes et à les mettre
directement en application, en tenant compte de vos besoins et
des spécificités de votre situation.
10/2009 - 1 600 pages