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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Les Codes Dalloz offrent un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, régulièrement mis à jour, à la jurisprudence résumée la plus pertinente et, si nécessaire, à des commentaires pour mieux préciser la portée juridique des textes.
Le Code civil 2012 est marqué par une actualité textuelle importante, avec notamment :
- la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, - le décret du 2 février 2011 sur l’envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, - la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l’acte d’avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, - la loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, - la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité, - la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, - la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
La jurisprudence a été largement remaniée, avec l’intégration de plusieurs centaines d’arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l’article 1382 ont été entièrement repensées.
Le Code de commerce 2012 intègre l’ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles :
- la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ; - le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d’application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ; - la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; - le décret du 29 décembre 2010 sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - l’ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ; - la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d’application ; - la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l’artisanat et les services, ainsi que ses textes d’application, dont le dernier en date du 9 juin 2011.
Le Code de la consommation est marqué par l’entrée en vigueur, le 1er mai2011, du nouveau régime de crédit à la consommation, et, le 1er novembre 2010, de la réforme du surendettement des particuliers. À cette occasion, les commentaires relatifs au surendettement ont été profondément refondus, tandis qu’ils ont été entièrement réécrits pour le crédit à la consommation ; les anciens commentaires ayant été, dans ce dernier domaine, conservés pour illustrer l’ancien régime lui même maintenu.
L’édition 2011 est notamment à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi que de plus d’une quinzaine de ses textes d’application, dont le décret du 29 octobre 2010 sur les procédures de traitement des situations de surendettement, ceux du 1er février 2011 relatifs, pour l’un, aux modalités de calcul du TEG et, pour l’autre, à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation, et celui du 22 mars 2011 sur les crédits renouvelables.
Cette édition intègre également la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et le décret du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'INC.
À jour de l’abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l’édition 2011 du Code de la copropriété prend notamment en compte : - le décret du 20 avril 2010 modifiant largement le décret du 17 mars 1967, - les recommandations nos 13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad hoc (9 juin 2010), - la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.
Riche d’un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et, pour la première fois, sur la partie « Professionnels de l’immobilier »), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu’ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d’entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).
L’arsenal législatif et réglementaire de lutte contre le téléchargement illégal est commenté par les auteurs dans l’édition 2011 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz.
L’ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant au droit d’auteur, aux brevets d’invention, aux dessins ou modèles et aux marques ont été intégrées dans cette édition. L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Pour ne plus naviguer à vue dans les méandres du droit routier, les Editions Dalloz vous proposent la toute nouvelle édition du Code de la route, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière.
Le Code de la route 2011, commenté, intègre ainsi notamment : - L’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre relative à la partie législative du code des transports, - Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 sur les « moto-taxis » … - Les arrêtés des 19 février et 3 mars relatifs aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, - Les décret et arrêtés des 26 janvier, 22 et 23 février, et 16 juillet relatifs au contrôle technique des véhicules, - Les arrêtés des 30 juillet et 30 août sur l’exploitation et la formation des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Bien entendu, l’édition 2011 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu’un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.
Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d’exécution.
Dans la continuité des réformes récentes, cette édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure orale, l’exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l’acte d’avocat et l’arbitrage.
La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d’appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familiale, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l’organisation judiciaire, l’aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires.
Complément indissociable du Code pénal, le Code de procédure pénale constitue l’outil indispensable des praticiens de la procédure pénale. Dans cette nouvelle édition, on retiendra :
- les décrets du 27 octobre 2010 sur l’aménagement des peines, - les décrets du 23 décembre 2010 d’application de la loi dite «pénitentiaire», - la loi du 14 mars 2011 dite «LOPPSI II», - la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, - la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue, - la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.
En outre, le lecteur bénéficiera de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées.
Le Code des assurances couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2011 est marquée par d’importants textes en matière de crédit à la consommation (loi du 1er juillet 2010), sur le devoir de conseil et certaines obligations de prévoyance collective et d’assurance (décret du 24 août 2010), sur la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010) et sur l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le VIH ou par le virus de l’hépatite C (décret du 1er mars 2011). - les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l’assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d’accidents, marchés publics d’assurance…
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d’activités, aux responsabilités professionnelles fait de l’ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.
L’édition 2011 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : - les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23 décembre 2009), - la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation, - la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, - la loi « équipement numérique des cinémas » du 30 septembre 2010, - le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l’immobilier, - la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.
À jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une procédure de sauvegarde financière accélérée et modifie les dispositions applicables aux plans de sauvegarde et de redressement, l’édition 2011 du code des procédures collectives intègre également l’ordonnance de décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL. Ces deux textes font l’objet d’un commentaire explicatif sous chaque article impacté.
Cette édition rend compte d’une actualité très riche et variée : - loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles obligations aux sociétés en matière d’information environnementale ; - décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; - décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; - ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars 2010 relatifs à la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance ; - loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.
Cette nouvelle édition intègre également les dispositions de droit des sociétés de la loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les annotations jurisprudentielles s’enrichissent notamment des nombreux arrêts de principe rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, à propos de la sanction de la violation des statuts ou du règlement intérieur, de la participation du gérant de SARL au vote de sa rémunération ou encore de la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants sociaux.
Égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle… Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Parmi les textes importants, mentionnons la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la loi du 18 mai 2010 visant à garantir dejustes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ou encore la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant certaines dispositions relatives à la fonction publique.
Le Code du travail 2011 tient compte des importants développements jurisprudentiels consacrés à l’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement ou encore à l’inaptitude.
Cette édition se signale enfin par une présentation précise et claire des textes complémentaires.
Première édition commentée du Code monétaire et financier, comportant les parties législative et réglementaire du code officiel, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques, complétées de nombreux textes intéressant la matière (règlement AMF, instructions AMF, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
Le code comprend également un appendice avec les rubriques suivantes : Blanchiment des capitaux ; Garanties des dépôts, des cautions et des titres ; Information financière ; Infrastructures de marché ; Prestataires de services d'investissement et autres prestataires ; Produits d'épargne collective ; Règlement général de l'autorité des marchés financiers ; Règles prudentielles et de gestion.
A jour, notamment, de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et de la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010.
Un cédérom , présent à la fin de l’ouvrage, permet de consulter le texte intégral de 2 000 arrêts et de faire des recherches sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Le code pénal 2012 intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires issues de :
- la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public, - la loi n° 2010-1249 du 23 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, - la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer, - le décret n° 2011-169 du 10 février 2011 modifiant la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II).
Bien évidemment, cette 109ème édition du Code pénal Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer des implications de ses nombreuses évolutions.
