Codes des marchés publics

Le Code des Marchés Publics

Code des marchés publics 2010

N°20010Textes mis à jour au 4 septembre 2009.

Ce code, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Code des marchés publics 2006. L’essentiel

Journal Officiel

L’achat public est un acte économique qui s’inscrit dans une économie de marché
dominée par le principe de libre concurrence. Sortir d’une logique de procédure
rigide pour entrer dans une logique de l’efficacité : c’est là le coeur de la profonde
réforme du code des marchés publics commencée en 2004 et achevée en septembre 2006.
papier
(424 pages)

Code des marchés publics annoté 2008

Berger-Levrault

Cet ouvrage, qui reproduit dans son intégralité le texte du nouveau Code, en le commentant,
guidera utilement le lecteur dans la mise en application concrète de cette réforme.

Code des marchés publics et autres contrats 2009, commenté

Code des marchés publics et autres contrats 2009, commenté

Dalloz

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage
unique, pratique et pédagogique, l’ensemble des textes intéressant la commande publique.

Développement durable et marchés publics

Afnor

L’objectif de cet ouvrage, par son approche didactique et pluridisciplinaire, est de donner
une image claire et synthétique de la question du développement durable dans les marchés
publics, ainsi que les clés et les références dont l’acheteur public a besoin pour conduire
sereinement une telle démarche dans ses achats.

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