C'est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné
NOTE : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l'expérience et visent à l'avantage optimal de la communauté.
Une norme qui est adoptée par une organisation internationale à activités normatives/de normalisation et qui est mise à la disposition du public
C'est un document qui contient des règles à caractère obligatoire et qui a été adopté par une autorité
C'est un règlement qui contient des exigences techniques, soit directement, soit par référence à une norme, une spécification technique ou un code de bonne pratique, ou bien en en intégrant le contenu
NOTE : Un règlement technique peut s'accompagner d'indications techniques décrivant certains moyens pour se conformer aux exigences du règlement, c’est-à-dire une disposition réputée satisfaire à ces exigences.
- les spécifications techniques , les manuels, les codes, les rapports et bien évidement tous les livres techniques et scientifiques.
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