The scope of this code covers all buildings except detached one and two family dwellings and townhouses not more than 3 stories in height. This comprehensive code features time-tested safety concepts, structural, and fire and life safety provisions covering means of egress, interior finish requirements, comprehensive roof provisions, seismic engineering provisions, innovative construction technology, occupancy classifications, and the latest industry standards in material design. It is founded on broad-based principles that make possible the use of new materials and new building designs.

 

 

 

Code de la construction et de l'habitation 2011, commenté

Code de la construction et de l'habitation

 

L’édition 2011 du Code de la construction et de l’habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante :
- Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » ;
- Décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d’immeubles à construire et à rénover ;
- Décret du 26 octobre 2010 sur les caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions (RT 2012).

Code de la Construction et de l'Habitation : Parties Législative et Réglementaire

Code de la Construction et de l'Habitation