Ce fascicule de documentation présente des recommandations et des conseils en matière de système qualité. Il couvre l'ensemble des activités des établissements de santé, publics ou privés. Le modèle de management de la qualité auquel il est fait référence, est la norme ISO 9001:2000 et dépasse le domaine d'application de cette norme. Ces dispositions visent en premierlieu l'obtention de lasatisfaction du patient, parla prévention des non-conformités à tous les stades de sa prise en charge. Elles visent également la satisfaction de l'ensemble des clients internes et autres clients externes de l'établissement de santé.
Le Code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Cette 26e édition est également à jour des textes relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et leurs modalités de prise en charge, à la bioéthique, au développement professionnel continu des professions de santé, à la modification du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...
Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.
Qualité en santé - 150 questions pour agir
L
e secteur de la santé est aujourd'hui en pleine mutation. Outre le fait qu'une logique de rentabilité financière (ou tout au moins de maîtrise des dépenses) s'impose, le statut du patient se transforme radicalement. De sujet passif objet des soins, il devient de plus en plus un vrai client informé et sûr de ses droits. La mise en oeuvre de démarches qualité a d'ores et déjà des répercussions majeures sur le secteur sanitaire. Cet effet s'amplifie avec le temps. Les expériences françaises et étrangères d'accréditation des établissements de santé et de démarches qualité en témoignent. En qualité il est indispensable de bien comprendre pour bien agir. Avec Qualité en santé : 150 questions pour agir, AFNOR vous propose un ouvrage extrêmement riche et complet, qui : explique les concepts de base de la qualité, apporte les réponses pratiques pour la mise en oeuvre de toute démarche qualité, fait la synthèse des expériences françaises et étrangères, offre enfin des éclairages adaptés au secteur de la santé. Avec sa structure originale et pratique, cet ouvrage apporte des réponses concises, concrètes et interactives aux directeurs d'établissements, responsables qualité et de laboratoires, aux médecins et à l'ensemble des professionnels de santé soucieux de s'informer et de s'investir dans une démarche qualité.
Dans le domaine de la santé, l'évaluation et le suivi de la qualité sont devenus des enjeux cruciaux. Car notre société a changé. Hier, le patient éprouvait une confiance presque innée envers les soignants et le milieu hospitalier. Aujourd'hui, le mala
de veut être informé et pouvoir comparer. Il veut également être assuré que les pratiques dont il bénéficie sont dûment validées et codifiées. Hier, l'idée même de mesurer la qualité en santé était inconcevable. Aujourd'hui, nécessités de management, mesures législatives, veille de la Haute autorité de santé et démarches de certification incitent les managers à utiliser les indicateurs qualité les plus efficaces. Des outils de mesure et de management performants : Ces outils doivent prendre en compte une grande variété de paramètres, qui vont de l'organisation administrative à la performance technique en passant par la qualité de la prise en charge du patient. Face à cette complexité, cet ouvrage vous aide à répondre aux questions suivantes : Comment définir et élaborer des indicateurs qualité pertinents ? Comment positionner les indicateurs en tant qu'outil managérial ? Comment mettre en oeuvre et exploiter les indicateurs ? Quel est le rôle des professionnels de santé dans cette démarche ? Des exemples concrets de mise en oeuvre : L'ouvrage présente un grand nombre de ressources (grilles, matrices, fiches.) et de mises en application. Pragmatique, il fournit de nombreux exemples tirés de l'expérience. Il s'appuie sur le fascicule de documentation FD S 99-132, apportant les réponses théoriques et pratiques indispensables qu'attendent tous ceux qui ont la charge de conduire des démarches qualité et notamment la démarche de certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé.
Améliorer la performance des soins de santé
Le ta
ux de survie au cancer du sein est-il plus élevé aux États-Unis qu'au Royaume-Uni et qu'en France ? Un patient risque-t-il moins de mourir dans un délai de 30 jours après son hospitalisation à la suite d'une crise cardiaque au Canada qu'en Corée ? Les chirurgiens de certains pays sont-ils plus susceptibles de laisser des " corps étrangers " dans le corps des opérés ou de provoquer accidentellement des perforations ou des lacérations lorsqu'ils accomplissent un acte chirurgical ? La nécessité de répondre à ce type de questions et l'intérêt d'évaluer la qualité des soins de santé figurent au nombre des aspects abordés dans la présente publication.
Dans bien des cas, les politiques de santé dépendent de notre capacité d'évaluer précisément la qualité des soins. Les pouvoirs publics veulent appliquer une approche davantage " axée sur le patient ", améliorer la coordination des soins et assurer une rémunération plus élevée aux prestataires qui offrent une meilleure qualité de soins. Cela étant, mesurer la qualité des soins de santé n'est pas sans poser de difficultés.
Certains problèmes ont pu être surmontés grâce au projet de l'OCDE sur les indicateurs de qualité des soins de santé mais un grand nombre subsistent. Si les décideurs veulent véritablement disposer de meilleures données sur la qualité des soins, ils doivent améliorer leurs systèmes d'information sur la santé. La présente publication décrit les indicateurs de qualité comparables au plan international qui sont actuellement disponibles et la façon d'établir un lien entre ces indicateurs et l'application de mesures en faveur de la qualité telles que l'agrément, la formulation de recommandations de bonnes pratiques médicales, la rémunération selon la performance, et la mise en oeuvre de programmes nationaux de sécurité et de systèmes d'information sur la qualité.
L'amélioration de la valeur dans les services de santé

Homis quelques rares exemples, l'amélioration de la qualité n'a pas tenu ses promesses dans le domaine de la santé. L'une des raisons de ce revers réside dans une prise en compte insuffisante de la problématique des ressources.
L'amélioration de la valeur, en revanche, se concentre sur des changements qui développent la qualité et la sécurité, tout en réduisant les dépenses. Elle est par conséquent plus attrayante pour les dirigeants, les payeurs ainsi que le monde politique, et s'inscrit ainsi d'emblée dans la durée.
Cet ouvrage, fondé à la fois sur la recherche et sur l'expérience, propose autant d'éléments d'analyse et de réflexion que de pistes et outils concrets, afin de permettre à chaque dirigeant d'un service de santé de sélectionner, piloter, mettre en oeuvre et évaluer des projets d'amélioration de la qualité qui accroissent simultanément la valeur.
Aujourd'hui, les découvertes en matière d'amélioration et celles touchant aux sciences de la mise en oeuvre sont de plus en plus souvent couplées aux connaissances relatives aux économies et aux coûts issus de ces changements. Ce nouveau savoir commence à être utilisé aussi bien par les cliniciens que par les directions ou les bailleurs de prestations, tandis que des alliances se forment pour faire émerger une nouvelle ère d'amélioration de la qualité clinique et de la sécurité des patients.
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