Un établissement social ou médico-social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France.
Ces établissements menant l'action sociale sont soumis au code de l'action sociale et des familles dont la plus haute autorité, faisant les choix de politiques sociales, mettant en place l'action sociale, finançant l'action et l'aide sociale et contrôlant l'ensemble est l'État.
Cependant avec les politiques de décentralisation et de déconcentration, les régions, les départements, et même les communes peuvent exercer cette autorité et donc mettre en place, financer et contrôler ce type d'action. Ces établissements sont répertoriés dans le « FINESS », qui est le « Fichier national des établissements sanitaires et sociaux ». Ce fichier est nommé usuellement aussi le « finess » ou le « répertoire FINESS ». Il a été mis au point et est géré par le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.
Ce fichier permet de connaitre les établissements et services relevant de l'action sociale : les établissements légitimes à mener des actions sociales auprès des citoyens.
En France, pour des raisons historiques et de pratiques, c'est sur ce même fichier, que figurent les établissements œuvrant pour la santé (médecins, hôpitaux, etc.). Dans la pratique la barrière est parfois mince. Par exemple si cela était distinct, où placer les psychologues et les éducateurs travaillant auprès d'autistes ou des personnes handicapées ?
Code de l'action sociale et des familles
L'édition 2012 du Code de l'action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'État, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels...
Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz 2012 demeure l'instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.
Comprendre l'évaluation dans le secteur social et médico-social
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a instauré l’obligation d’évaluations interne et externe. Le décret du 15 mai 2007 a précisé le cahier des charges de la seconde. L’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a publié deux recommandations explicitant le contenu de la première.
Avec ce livre, Christian Maréchal explique de manière simple la mise en œuvre d’une évaluation fondée sur le principe du développement de la bientraitance. Aux prises avec le quotidien de son établissement, le lecteur retrouvera dans cet ouvrage le pragmatisme et la richesse d’une méthode d’évaluation expérimentée et testée par des directeurs et responsables d’EHPAD, de MAS, de SAD, d’IME ou encore de d’ESAT. Tout simplement indispensable !
Les cinq questions fondamentales auxquelles répond cet ouvrage :
1. En quoi l’évaluation se distingue t-elle de l’audit ?
2. À quoi sert l’évaluation ?
3. Que faire pour réussir son évaluation ?
4. Comment construire ses outils d’évaluation ?
5. Comment mener à bien son évaluation ?
Démarche qualité, vecteur de la bientraitance dans le secteur social et médico-social
Les politiques sociales actuelles, les nouvelles exigences législatives influencent les orientions des institutions du secteur social et médico-social. Dans un contexte à la complexité croissante, les directions ont à faire en sorte que leur mode de gouvernance favorise la bientraitance.
De ce point de vue, la démarche qualité et d’évaluation représente une opportunité. Cet ouvrage vise ainsi à montrer comment il est possible grâce à cette démarche de veiller à répondre aux besoins et attentes des usagers, comme des professionnels. La démarche qualité pousse en effet les directions et comités de pilotage à rendre les projets plus visibles, à valoriser les conduites et pratiques professionnelles, à mettre en valeur les nouvelles compétences acquises. Or, prendre en compte le bien-être au travail des professionnels, leur motivation, ce qui exige notamment de bien les informer sur les changements prévus, c’est renforcer la possibilité qu’ils concentrent leurs efforts sur l’accompagnement des usagers.
Le livre retrace aussi diverses expériences d’établissements en matière de démarche qualité et d’évaluation, des documents décrivant concrètement les phases de la démarche – diagnostic d’un dysfonctionnement, préparation et mise en œuvre de nouvelles procédures, rédaction de référentiels. La mutualisation des méthodes employées en matière de démarche d’amélioration continue étant aujourd’hui requise, il est essentiel de tirer parti des réalisations d’autres structures, de même que de ce qui a déjà fait l’objet d’évaluations régulières.
Cet ouvrage s’adresse aux directeurs et professionnels du secteur social et médico-social, aux consultants ainsi qu’aux usagers et à leurs familles.
Les ré
centes évolutions réglementaires touchant les centres sociaux ayant pour mission accueil, hébergement, accompagnement et insertion sociale, ont apporté leur lot de contraintes en terme d'efficacité, d'éthique et d'évaluation des pratiques.
L'objectif de cet ouvrage est d'aider les responsables à intégrer et à s'approprier des méthodes simples et éprouvées au service d'un véritable projet d'établissement qui détaille l'ensemble des missions d'un point de vue service rendu, organisationnel, financier.
La méthode proposée par les auteurs est construite à partir de leur expérience. Elle est fondée sur l'utilisation d'outils simples dans un contexte social précis.
L'ouvrage propose des outils rationnels et directement utilisables : Exemple de support d'enquête de satisfaction ; Base de données de suivi des audits internes... Dépassant la théorie, ce livre concrétise la démarche des auteurs en s'appuyant sur les activités d'un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.) dont l'offre de service diversifiée et personnalisée illustre bien la problématique envisagée : améliorer la qualité du service rendu aux usagers tout en assurant un fonctionnement performant et efficient.
L'ouvrage s'adresse aussi bien à des spécialistes "qualité" qu'à des novices comme les responsables associatifs, chefs de services, travailleurs sociaux, donneurs d'ordre...
L'évaluation de la satisfaction dans le secteur social et médico-social
A l'heure où la législation incite aux démarches qualité dans le secteur social et médico-social, l'évaluation de la satisfaction des usagers constitue un levier permettant aux structures d'entrer progressivement dans le cycle de l'amélioration continue.
Ce livre donne les clés méthodologiques pour relier les attentes exprimées par les usagers et les besoins perçus par les professionnels, analyser et intégrer les avis exprimés par les usagers aux axes d'amélioration définis par les professionnels, fusionner les intérêts des usagers et ceux des professionnels.
Riche d'expériences menées dans les domaines de l'enfance et des personnes âgées, l'ouvrage apporte à la fois des références théoriques et pragmatiques. La première partie relate l'évolution de la prise en compte de la voix des usagers, et établit la genèse d'une démarche qualité "orientée usagers" au sein de deux structures du secteur social et médico-social. La deuxième partie expose le sens que doit recouvrir l'évaluation de la satisfaction des usagers compte tenu des spécificités de ce secteur d'activité. La dernière partie est composée de dix recommandations concrètes pour mener à bien et optimiser une enquête de satisfaction dans ce secteur.
Les équipes de direction, les professionnels du secteur et les consultants en évaluation auxquels ce livre s'adresse principalement disposeront de références concernant les démarches qualité, d'une contextualisation des différentes évaluations ainsi que de propositions concrètes de mise en oeuvre. Les familles trouveront également des pistes pour faire valoir leur voix et accroître leur participation à la prise en charge des leurs.
L'évaluation interne en pratique
Initiée par la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux est une opportunité inégalable de mobiliser dans un même élan les professionnels, les usagers, les partenaires des établissements et services, de les impliquer collectivement dans une démarche visant à l'amélioration continue de la qualité.
Pour cela, tous les chemins ne se valant pas, il est capital de clarifier les intentions de la démarche, ainsi que de réfléchir aux méthodes et outils les plus adaptés pour contribuer positivement à l'évolution des pratiques. Les auteurs, praticiens de l'accompagnement des établissements, font le lien entre théorie et pratique, à partir de leurs retours d'expériences dans différents contextes institutionnels (enfance, personnes âgées ou handicapées).
Après avoir défini les principaux concepts de la démarche qualité et déterminé les prérequis pour la mener à bien, ils présentent de façon illustrée et concrète : l'approche processus, le choix ou l'élaboration d'un référentiel, ainsi que les différentes étapes de l'évaluation interne. Ils proposent ensuite des outils pour l'organisation, l'animation et la communication autour de la démarche d'évaluation, sa gestion documentaire, la mesure de la satisfaction des usagers, la résolution de problèmes, la rédaction de plans d'actions.
Cet ouvrage s'adresse aux référents qualité des établissements et services, et à tout professionnel associé à la démarche d'amélioration continue. Ceux-ci pourront s'inspirer des propositions faites, pour les appliquer ou... les améliorer.
La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Parallèlement à la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le secteur sanitaire et social se situe depuis une dizaine d'années au cœur d'une dynamique d'évaluation et d'amélioration de la qualité de vie des résidents de ces établissements.
Outil précieux d'évaluation mais également de planification des évolutions, le référentiel qualité connaît un éclairage récent depuis la publication d'une recommandation de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) à l'été 2009.
La spécificité du secteur sanitaire et social interdit toutefois que la mise en œuvre d'une démarche qualité ne rime avec standardisation.
L'ouvrage propose des outils méthodologiques destinés à enrichir les démarches qualité entreprises dans les établissements concernés, en évitant le prêt-à-porter et en privilégiant le « sur mesure ». Il fournit ainsi tous les éléments pour préparer le nouveau projet d'établissement.
Toutes les réponses à vos questions sur :
Qu'est-ce qu'une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes dans une maison de retraite du XXIème siècle ?
Quels thèmes retenir dans ''élaboration d'un référentiel qualité (projet de soins, projet de vie, projet social, animation, etc.) ?
Comment rédiger les fiches du référentiel qualité ?
Quel calendrier envisager pour la durée du cycle d'évaluation de la qualité, entre la phase préparatoire, la phase d'élaboration et la phase de validation par les instances ?
Pourquoi et comment mettre en place une démarche participative associant largement le personnel, les résidents et leurs familles ?
Comment, pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, articuler le référentiel qualité avec le projet d'établissement ou la convention tripartite ?
Faut-il transmettre le bilan de la qualité aux résidents et à leur famille ?
Un large public sera conquis par cet ouvrage : tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics comme privés, principalement ceux qui accueillent des personnes âgées (foyers logements, EHPAD, maison de retraite dépendant de centres hospitaliers, maisons de retraite non conventionnées)..
Évaluer les établissements et les services sociaux et médico-sociaux
Cet ouvrage présente de manière systématique et complète les questions posées par l’obligation faite aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux de procéder, à intervalle régulier, à des évaluations internes et externes, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.
Il situe pour cela l’apparition de l’évaluation dans le champ social et médico-social à travers une analyse des rapports, débats et textes législatifs ou réglementaires. L’auteur contextualise l’évaluation et en questionne les fondements (activité, qualité, prestations, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, etc.).
Il précise également les différences et complémentarités avec d’autres procédures, et plus particulièrement celles relatives aux démarches qualité.
Il montre les articulations avec les autres niveaux d’évaluation prévus par la loi du 2 janvier 2002 (observation des besoins sociaux, évaluation des schémas, évaluation des besoins individuels).
Il présente les principes généraux et les repères de nature à développer le processus évaluatif. L’examen de la construction du dispositif institutionnel, de son évolution et de son architecture actuelle complète cette approche, qui permettra aux responsables, directeurs, cadres et professionnels du secteur de disposer des clefs nécessaires pour comprendre et mettre en oeuvre cette nouvelle obligation.
Sommaire
Introduction. Un processus en construction (1980-2002).
Les prémisses. La formalisation de la commande publique et la loi de 2002. Le dispositif institutionnel d'évaluation. De la loi 2002-2 à la création de l'ANESM. La finalisation du dispositif institutionnel. Démarche qualité, qualité et évaluation.
La démarche qualité, un apprentissage utile mais lacunaire. De la démarche qualité à la démarche d'évaluation. L'évaluation en actes. Définir des principes pour guider le processus évaluatif. Quelques points clefs pour mettre en oeuvre une évaluation. Évaluer la relation de service en travail social. L'évaluation externe. Conclusion. Annexes. Liste des principaux sigles utilisés. Charte de l'évaluation des politiques publiques et des programmes publics. Charte de l'évaluation interne des acteurs de la lutte contre les exclusions en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Bibliographie.
Conduire l'évaluation externe dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Avant 2015 (2010 pour les services à la personnes) tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront avoir procédé à cette évaluation externe (aux résultats de laquelle est subordonné le renouvellement de l’autorisation).
De nombreux établissements et services se sont engagés, sous des formes diverses, dans des processus d’évaluation interne, mais il n’existe aucune analyse du décret ni aucun outil pour réaliser l’évaluation externe. Cet ouvrage, réalisé par un des rédacteur du décret, offre les 2, sous une forme pratique et immédiatement utilisable.
La démarche qualité en action sociale et médico-sociale
Dans la forêt de concepts et d’approches, qui caractérise actuellement le secteur social et médico-social en matière de qualité, ce véritable guide pratique trace un chemin pour le dirigeant et le praticien qui souhaitent : réaliser l’auto-évaluation de la qualité dans son association, son établissement ou son service ; promouvoir une démarche durable d’amélioration continue de la qualité.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans la philosophie de l’ANESM, centrée sur la bientraitance et les bénéfi ciaires des établissements et services. Sans négliger pour autant les enjeux et les réflexions théoriques préalables à la mise en oeuvre d’une telle démarche, l’auteur présente : une méthodologie concrète afi n de mettre en place un système qualité ne nécessitant pas de moyens très importants ; un référentiel à la fois très exhaustif et adaptatif à divers établissements et services.
La démarche mise sur la participation des personnels, les invitant à une revue complète des pratiques professionnelles et du fonctionnement de leurs structures. Publics • dirigeants et cadres d’associations, d’établissements et de services • responsables de la qualité ou de l’évaluation interne et externe • formateurs d’écoles et étudiants
Santé et social - L'ISO 9001 à votre portée
Les secteurs de la santé, du social et du médico-social ont autant - voire plus ! - besoin de performance et d'excellence (en bref de qualité) que l'industrie ou les services. Les responsables des domaines et des ministères l'ont compris.
Ces dernières années, ils ont mis en oeuvre l'obligation d'une politique qualité de plus en plus exigeante, accompagnée d'une accréditation.
Ce livre, novateur et extrêmement pratique, rassemble un large éventail de méthodes, d'outils et de concepts nécessaires pour l'élaboration d'un système qualité adapté à ces secteurs.
L'auteur propose tout d'abord un socle constitué des normes ISO 9001 et ISO 9004, du référentiel EFQM et des référentiels APEQ. Puis, à la manière des briquettes LEGO de notre enfance, il apporte, au travers des " boîtes pratiques ", une série d'outils qui pourront se greffer sur le socle, le renforcer, le développer et le contextualiser.
Cette démarche le rend unique en son genre et en fait un manuel incontournable pour le gestionnaire du secteur santé ou social. Avec ce guide conçu pour adapter l'ISO 9001 aux secteurs sanitaire et médico-social, tous les outils sont là, à portée de votre main, le glossaire n'est pas oublié et vous y trouverez même des dessins humoristiques qui ponctueront agréablement votre lecture !
Garantir la qualité dans le médico-social
Certification ISO 9001, accréditation, référentiel de service, bonnes pratiques, ... sont autant de notions que le domaine médico-social ne peut plus, aujourd'hui, ignorer. En effet, mettre en oeuvre une démarche de progrès, alliant la dimension humaine liée aux personnes accueillies et la rigueur méthodologique demandée soit par le référentiel retenu, soit par le déroulement de la démarche, est le défi auquel sont désormais confrontés les établissements médico-sociaux.
Pour permettre aux encadrants, et directeurs d'établissements de s'engager en toute conscience dans une démarche de progrès Garantir la qualité dans le médico-social présente les différentes orientations à entériner pour un choix adapté et offre de nombreux outils d'aide à sa mise en oeuvre :
- une grille de collecte des besoins et attentes des clients,
- les macro-processus d'un Centre d'Aide par le Travail,
- une cartographie des processus, - un exemple de sommaire d'un manuel qualité,
- des fiches d'évaluation/qualification,
- ... Avec cet ouvrage, c'est un véritable guide, fondé sur des témoignages et savoir-faire d'experts que proposent Michel Coulon et Jean-François Créhin, afin d'aider et d'orienter les établissements médico-sociaux dans leur démarche de progrès.
Guide de l'évaluation des pratiques médico-sociales
On assiste à une montée des exigences et des aspirations en matière d'éthique, de qualité, d'assurance, de sécurité et de traçabilité. Le domaine des services humains n'échappe pas à la règle.
D'où une nécessité accrue de contrôle et d'audit. Jean-Luc Joing est un des pionniers de cette démarche.
L'introduction de l'ouvrage propose un rappel culturel et historique sur le secteur médico-social. La suite est constituée d'un ensemble de tableaux de questionnements directement utilisables et d'extraits de documents de référence ainsi que d'un glossaire complet.
Évaluation et autoévaluation : les professionnels du secteur social et médico-social (évaluateurs, auditeurs, managers, responsables d'établissements, responsables d'associations, praticiens, chercheurs, consultants) trouveront, dans ce livre, tous les outils nécessaires à ces deux démarches. Conçus à partir de la longue et fructueuse expérience de l'auteur, ces outils font de ce guide un véritable ouvrage de référence.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les services à la personne
Vous êtes responsable d'une structure de services à domicile ou en passe de le devenir ?
Une qualité de service élevée et continue est indispensable pour répondre aux attentes d'une population fragilisée et fidéliser votre clientèle. Vous êtes donc totalement concerné par la mise en oeuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), applicables aux services à domicile, publiées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Cet ouvrage, véritable guide d'accompagnement, répond à deux attentes majeures des professionnels : maîtriser toutes les exigences législatives et réglementaires relatives aux RBPP, transformer facilement ces " contraintes " en opportunités de progrès.
Pour chacune des six recommandations retenues, les thèmes suivants sont abordés : champ d'application et objectifs, lignes directrices, extraits de la recommandation, apports méthodologiques et plan d'actions, grille d'autodiagnostic, 100 % zen.
Certaines de ces analyses sont complétées par des zooms sur les attentes et les questionnements du secteur (les questions de Mademoiselle Dom).
Les outils présentés peuvent être mis en oeuvre à différentes étapes de la vie d'une organisation : lors de sa création, à l'occasion d'une démarche d'amélioration ou de la conception d'un référentiel d'auto-évaluation, pour se préparer à une évaluation externe... Ce guide, par le sérieux et la clarté des méthodes proposées, occupera une place de choix dans votre bibliothèque professionnelle !
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