Diagnostic amiante


Diagnostic Amiante

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les parties communes et privatives des immeubles en copropriété et les maisons individuelles, doivent mentionnés la présence ou l'absence de matériaux de produits de construction contenant de l'amiante. 
Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, afin que l'acquéreur soit informé le plus tôt possible de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante. 
Contenu 
Sont concernés, les produits et matériaux largement employés tels que les murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, poutres, charpentes, planchers, faux-plafonds ainsi que les conduits, canalisations, portes coupe-feu, vide-ordures et ascenseurs. 
Ce constat indique la localisation et l'état de conservation des divers matériaux et produits. 
Pour les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété, le constat sera constitué du dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative. 
Ces derniers doivent avoir été établis au plus tard le 31 décembre 2005 (ou avant le 31/12/2003 pour les immeubles de grande hauteur et certains établissements recevant du public). 

 

Normes & Réglements

NF X46-020 (12/08)

Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

NF X46-020

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis :- A) repérage des flocages calorifugeages et faux plafonds en vue de l'établissement du dossier technique ;- B) repérage en vue de la constitution du dossier technique "amiante" ;- C) repérage en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti ;- D) repérage avant démolition d'immeuble, y compris en cas de sinistre ;- E) repérage avant réalisation de travaux.Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

 

Amiante - Diagnostic, désamiantage et élimination des déchets

Amiante

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