Code électoral 2012

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 ELECTIONS 2012

Soyez prêts pour les élections présidentielles et législatives en 2012 !

Vous trouverez ci-dessous une sélection de codes et guides indispensables à toutes les mairies pour un bon déroulement de vos élections !

L'équipe Normadoc vous présente les 6 principales publications  du moment de chez Dalloz-Sirey, Berger Levrault, Lexis Nexis et le Journal Officiel.

Code Electoral 2012 Edition Berger Levrault

Code Electoral 2012  Edition Berger Levrault

Un code complet pour l'organisation des élections

Cet ouvrage comprend :

• le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ;
• les dispositions réglementaires qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles appliquent ;
• des annexes classées par thème complétant utilement le Code, notamment les textes relatifs à l'élection du président de la République ;
• un index très détaillé, une table chronologique.
  

Code électoral commenté 2012 Edition Berger Levrault

Code électoral commenté 2012 Edition Berger Levrault

Le complément pratique du Code électoral 2012 !

Il propose une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du Code sont accompagnés de commentaires détaillés qui s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.

Une édition entièrement mise à jour qui répond à toutes vos questions :

• les dons consentis par les personnes physiques en vue du financement d'une campagne électorale sont-ils plafonnés ?
• quelles sont les attributions des assesseurs des bureaux de vote ? 
• peut-on être admis à voter sans présenter sa carte d'électeur ?

Maîtrisez vos élections grâce à une analyse pratique et complète du Code électoral.

Code électoral commenté 2012 Edition Berger Levrault

Code électoral 2012 Edition Dalloz-Sirey

Code électoral 2012 Edition Dalloz-Sirey

  Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les  textes nécessaires à l'organisation des    élections présidentielle et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : • le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2011 •   le mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle

 

Code électoral 2012 Edition Lexis Nexis 

Code électoral 2012 Edition Lexis Nexis

  Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématique; relatives, notamment, à différentes élections (président de la    République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

 Cette dixième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral, en particulier par les lois du 14 avril 2011 : la loi organique n°2011-410 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi n°2011-411 ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (complétée par le décret du 15 juillet 2011) ; la loi n°2011-412 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Sont également reproduits de nombreux autres textes dont la connaissance est indispensable aux praticiens du droit électoral, comme le "guide du candidat et du mandataire" dans sa version en date du le août 2011.

Et toujours : la jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.

Code électoral 2012 Edition Journaux officiels

Parties législative et réglementaire

Code électoral

Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, cette édition parfaitement actualisée du code électoral et obligatoire dans chaque bureau de vote, rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Incontournable à l’approche de l’élection présidentielle et des élections législatives qui suivront, il permettra notamment, d’organiser en toute légalité ces deux scrutins..

 

 

en stock

L'indispensable du Bureau de vote

L'Indispensable du Bureau de vote

  Le jour du scrutin, ayez réponse à tout !


   Un mémento exhaustif qui répond aux questions relatives à l'organisation du scrutin :

•  Que dépose-t-on sur la table de décharge ?
•  Comment procéder au dépouillement en cas de tension ou de troubles ?
•  La présentation de la carte électorale est-elle obligatoire ?

Un mémento pédagogique accompagné de nombreux outils :

• un modèle de feuille de pointage ;
• un modèle de procès-verbal des opérations électorales ;
• le tableau de la composition du bureau de vote ;
• un calendrier électoral prévisionnel...

Pour faire face à l'urgence et au tumulte d'un jour d'élections.

 

Guide du bureau de vote

Guide du bureau de vote

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, voici l'édition 2012 de ce guide d’information pratique. Utile à tous, il constitue le complément idéal du Code électoral.

 

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