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Diagnostic Immobilier
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Les diagnostics immobiliers légaux (2 volumes)
Les diagnostics immobiliers légaux
Les experts le 
guettaient, le nouveau "Diagnostics immobiliers légaux" vient d'arriver ! De nombreux textes ont évolué, il est impératif d'en prendre connaissance et de les posséder ! Cette édition inclut également la nouvelle norme " état des installations de gaz ". Dans un contexte où la réglementation se durcit et entretient des liens de plus en plus étroits avec les normes, ce recueil réunit sur un support unique les textes réglementaires et les normes qui permettent aux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers, professionnels ou particuliers, de réaliser des ventes ou des acquisitions dans le respect des lois. Cette nouvelle édition très attendue par les professionnels comprend les pièces nécessaires pour : le dossier de diagnostic technique et la liste des documents devant figurer au dossier de diagnostic technique et conditions d'établissement, le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente, le dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location, la gestion des diagnostics par les syndics de copropriété. La réglementation mise à jour concernant les diagnostics obligatoires : les nouveautés sur les autres diagnostics, la sécurité incendie, la certification des diagnostiqueurs. Professionnels de l'immobilier, il sera votre guide indispensable !
Guides
Les diagnostics immobiliers
Amiante - Plomb - Termites - Loi Carrez
Les diagnostics im
mobiliers se sont multipliés depuis une date récente: amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, état des installations électriques, de l'installation de gaz et de l'assainissement, mesurage de la loi Carrez.
Cette législation complexe affecte non seulement les ventes d'immeubles mais aussi les locations.
Elle intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, notaires, géomètres experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens), ainsi que les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens, mais aussi les avocats et les huissiers, car elle est la source de nombreux contentieux.
Sont également concernés au premier chef les "diagnostiqueurs", dont la profession a été réorganisée depuis le 1er novembre 2007.
On trouvera dans cet ouvrage, émaillé de conseils pratiques, l'exposé complet du droit positif et de la jurisprudence, ainsi que l'ensemble des textes applicables en la matière, rassemblés en annexe et sur un CD-Rom annexé.
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Etablir le bon diagnostic, trouver les solutions, réparer et aménager.
- Dresser un état des lieux : diagnostic de performance énergétique, rénovation, habitat basse consommation.
- Améliorer la performance d'un logement : orientation, matériaux, isolation, ventilation, énergies renouvelables.
- Faire des économies d'énergie : chauffage, électricité, eau...
- Assainir son habitat : air, ondes électromagnétiques, eau, acoustique.
Toutes les explications pas à pas
Diagnostic Amiante
Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les parties communes et privatives des immeubles en copropriété et les maisons individuelles, doivent mentionnés la présence ou l'absence de matériaux de produits de construction contenant de l'amiante.
Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, afin que l'acquéreur soit informé le plus tôt possible de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.Diagnostic Performance Energétique
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT). Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.) depuis le 1er juillet 2007.Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers, etc.).
Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier vérifiant la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel , GPL ou air propané, de 15 ans ou plus, d'un bien immobilier (maison, appartement). Lors d'une vente privative, s'il n'est pas remis, le propriétaire encourt des sanctions civiles. Ce diagnostic est obligatoire même si l'habitation n'est pas alimentée en gaz (sans compteur). Lorsqu'une installation intérieure de gaz modifiée ou complétée a fait l'objet d'un certificat de conformité visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l'industrie en application du décret nº 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible, ce certificat tient lieu d'état de l'installation intérieure de gaz prévu par l'article L. 134-6 s'il a été établi depuis moins de trois ans à la date à laquelle ce document doit être produit.
Diagnostic Loi Carrez
La loi Carrez, ou loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la loi, et elle a été promulguée sous le gouvernement Alain Juppé. Elle ne s'applique pas dans le cas de l'achat sur plan, ni à l'achat de terrains à bâtir.
Diagnostic Plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de l'immeuble concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.
Diagnostic Termite
Normes & Réglements
XP P03-201 (09/07)
Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites
Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour établir un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.II précise : Les compétences des personnes chargées de l'état relatif à la présence de termites dans les bâtiments ; La liste générale des éléments à vérifier ; La méthode d'investigation ; Le contenu du rapport de l'état relatif à la présence de termites dans les bâtiments ; Le présent document s'applique aux bâtiments en France métropolitaine et dans les DOM.
Diagnostic d'Etat des Risques Naturels
Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques technologiques ou naturels en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés. Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques. Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1er juin 2006.- dans le périmètre d'exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques,
- dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
- dans le périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit,
- dans des zones de sismicité définies par décret en conseil d'Etat.
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