Codes et Guides pour les collectivités locales

Collectivités locales : LES INDISPENSABLES

Mémento du Maire et de l'action communale - 2011/2012

Mémento du Maire et de l'action communale

Pour disposer d'une vision d'ensemble et synthétique de la mission de tout élu dans une mairie

L'approche du Mémento du Maire et de l'action communale est résolument pratique : il présente, sous une forme concise et claire, les règles que tous les acteurs de la gestion communale sont appelés à mettre en œuvre.

Il se découpe en trois grandes parties :
• l'organisation de la commune (nom, élections municipales, obligations du Maire et de ses adjoints, du conseil municipal...),
• les moyens de la commune (agents, biens, finances, contrats),
• l'action communale (principaux domaines de compétence des communes, modes de gestion des services locaux, intercommunalité, relations de la commune avec d'autres collectivités).

Des dossiers thématiques sont consacrés en fin d’ouvrage à :
• Paris, Lyon, Marseille,
• l’Alsace et la Moselle,
• les sections de commune,
• les problèmes de responsabilité et d’assurance,
• la commune et les associations,
• la commune et les impôts directs locaux.

Code général des collectivités territoriales

Complet, le Code général des collectivités territoriales 2011 est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 17 novembre 2009 modifiant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du CGCT et de ses décrets d'application,
- de l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice du contrôle de légalité,
- du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concessions de travaux publics et portant diverses disposition en matière de commande publique,
- de la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
- de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II ».

À la suite des parties législative et réglementaire, un Appendice reprend les compétences transférées aux collectivités territoriales : Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Eaux, Enseignement et Transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle, Logement, Patrimoine, Ports et voies d'eau, Santé, Tourisme, Transfert des agents et des services et enfin Voirie. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques sont actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence.

Code des marchés publics et autres contrats

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant cette matière.
Le contenu de cet ouvrage ne se limite donc pas au Code des marchés publics officiel de 2006.
Tous les textes relatifs aux marchés non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat, aux contrats complexes (BEA, BEH , AOT, LOA ...), aux délégations de service public, aux concessions de travaux, aux concessions d'aménagement, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux cessions de créances et les dispositions relatives aux délais de paiement, aux différents contrôles et au contentieux y figurent dans des rubriques, toutes éclairées d'un vaste commentaire explicatif, qui intègrent les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Cette troisième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 1er janvier 2010. Les textes existants ont encore beaucoup évolué en 2009 et plusieurs textes nouveaux ont été publiés (nouveaux CCAG, concessions de travaux publics, référé contractuel...). La jurisprudence s'est, elle aussi, enrichie et plusieurs arrêts de grande importance sont intervenus. Plus que jamais, la matière des contrats publics est vivante. Cette nouvelle édition s'efforce de faciliter la tâche de tous ceux qui ont à en maîtriser la richesse.

Code de l’urbanisme

L'édition 2010 du Code de l'urbanisme s'enrichit notamment des commentaires de la loi portant engagement national pour le logement et du décret relatif au droit de préemption commercial.
Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :
- Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
- Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- Décret du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption commerciale ;
- Décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement ;
- Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I » ;
- Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables aux centrales photovoltaïques au sol ;
- Loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », en attente.

Guide pratique de l’état civil

Conçu pour guider les agents dans leur action quotidienne, ce guide pratique s'adresse à l'officier d'état civil comme à tous les agents du service de l'état civil.

Il présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître concernant :

la naissance,
le mariage,
le décès,
les mentions marginales,
les tables - registres - actes,
les copies et extraits d'actes,
le livret de famille,
l'organisation d'un service d'état civil,
l'état civil et l'étranger,
les démarches et formalités.

Cet ouvrage, résolument pratique, comporte également des formules d'acte, de mentions, des modèles de lettres et d'arrêtés, des spécimens de formulaires, des grilles d'analyse afin de déterminer pour chaque naissance si le choix du nom est possible… Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC).

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