Normes et règles

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 Une norme, du latin norma (« équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui peut être virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considéré comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ». Ces termes peuvent sous-entendre ou non des jugements de valeur.

Distinction entre norme et standard 

Il ne faut pas confondre norme et standard. Les anglophones n'ayant qu'un seul terme, précisent standard de facto par opposition à standard de jure, document établi à la suite de procédures d'enquête pour avis. De nombreuses traductions entretiennent une confusion en oubliant cette nécessaire précision. Le standard est attaché à un produit, ou gamme de produits, et peut être revendiqué au sens de la propriété intellectuelle. La norme, parce qu'elle est le résultat d'une négociation collégiale, ne peut être revendiquée ainsi. On parle de recherche de conformité à la norme dans ce cas et, on le comprend, la démarche ne peut être que volontaire, par opposition à fortuite, ou allant de soi. L'établissement de ladite conformité est une autre question, traitée séparément. La convergence vers la notion de norme se fait par consensus successifs, qui relèvent de savoir faire particuliers, comme de compétences précises.

Norme

L'ISO (International Organization for Standardization) et le CEI donnent la définition suivante :

• « Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.

La norme est un document de référence sur un sujet donné. Il indique l'état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction.

Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :

• les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiqués,
• elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous.

C'est un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales. Elles sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.

Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.

Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Elles peuvent cependant être imposées par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat. Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle (par exemple normes pour les installations électriques, les jouets pour enfants, les appareils à pression…).

Une norme pourquoi faire ?

• La norme a un rôle essentiel dans les échanges commerciaux, et facilite la libre circulation des produits. La référence à la norme dans toutes transactions commerciales, publiques ou privées, dans un cadre national, européen, ou international, donne accès aux marchés.
• La norme facilite les choix stratégiques de l'entreprise, car c’est un outil qui permet, de resserrer le nombre de types de produits existants et d'augmenter les volumes de production sur des séries plus longues.
• La norme  favorise la protection des consommateurs : en tant que facteur important de l'amélioration de la qualité des produits et des services offerts aux consommateurs. La norme permet d'appliquer, des méthodes reconnues, pour obtenir un niveau optimal de qualité, de fiabilité et de sécurité et valorise les produits aux yeux des consommateurs.
• La norme facilite une certaine rationalisation de la production, car les entreprises peuvent mettre à profit le résultat condensé d'années d'expérience, pour obtenir des produits conformes, compatibles et interchangeables, et de mieux gérer leurs approvisionnements et leurs stocks.
• La norme  peut favoriser l'application de la réglementation lorsqu’elle fournit les moyens techniques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité réglementaires, par exemple en matière de sécurité, de santé ou de réglementation du travail.

Sources:

wikipedia: 1, 2

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