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Code de la copropriété 2012, commenté
Language :
Français
Support :
Papier (1158 Pages)
Our Ref. :
6474
Author :
Codes Dalloz Professionnels
Edition Nber :
21/01/12
Type :
Code
Status :
disponible
jour de l’abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l’édition 2011 du Code de la copropriété prend notamment en compte : - le décret du 20 avril 2010 modifiant largement le décret du 17 mars 1967, La Recommandation n_ 13 bis de la commission relative à la copropriété (conseil syndical)
