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Mémento Patrimoine - 2011/2012
Juridique–Fiscal–Financier A jour : 01/09/11
Language :
Français
Support :
Papier (1400 Pages)
Our Ref. :
35
Edition Nber :
- 10/2011
Type :
Memento
Status :
disponible
Categories :
Finances. banking. monetary systems. insurance
A jour de la réforme de la fiscalité du patrimoine opérée par la loi de finances rectificative pour 2011, le Mémento Patrimoine analyse le patrimoine à travers : - son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrementde propriété, successions et libéralités, etc.) - ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt, crédit-bail…).
