Mémento Patrimoine - 2011/2012

Juridique–Fiscal–Financier A jour : 01/09/11

A jour de la réforme de la fiscalité du patrimoine opérée par la loi de finances rectificative pour 2011, le Mémento Patrimoine analyse le patrimoine à travers : - son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrementde prop...

Mémento Assemblées générales - 2012/2013

SA - SARL. A jour : 10/01/12

Le Mémento Assemblées générales vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées).Chaque étape est étudiée de ...

Code de procédure fiscale 2011, commenté

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de pro...

Code général des collectivités territoriales 2012

Le Code général des collectivités territoriales est marqué par une actualité législative très importante. On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs: - les lois du 7 décembre 2010 et les décrets d’application des 25 et...

Code notarial 2012

4e Èdition à jour au 1er septembre 2011

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toute...

Pratiquer le Benchmarking

Créer collectivement du sens à partir du succès d'autre...

Le benchmarking, serait le nouveau mot à la mode, on en parle tous et on pense tous en faire… mais, savons-nous vraiment de quoi nous parlons ?Le benchmarking est certainement la meilleure démarche qui permette à une organisation d'apprendre de la pe...

Informatique et libertés

A jour : 15/03/10La clé de votre sécurité juridique ...

Seul ouvrage à regrouper toute la réglementation, les sources et la jurisprudence. L'expertise d'un auteur pionnier de la matière.Cet ouvrage intègre également les dernières réformes et évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment le droi...

Code de l'urbanisme 2011, commenté

L’édition 2011 du Code de l’urbanisme s’enrichit notamment des commentaires de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ». Le Code de l'urbanisme, enrichi d’un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs...

Code de la copropriété 2012, commenté

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2012 du Code de la copropriété prend notamment en compte : - Le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d...

Permis de travail

Pour sécuriser les travaux réalisés dans l'entreprise(I...

Le permis de travail doit être délivré avant tout travail réalisé dans l'établissement afin d'assurer la santé et la sécurité des intervenants (personnel interne ou entreprise extérieure). Suite à la visite de lieu d'intervention, il permet de formal...